{"id":5186,"date":"2021-06-29T10:59:34","date_gmt":"2021-06-29T10:59:34","guid":{"rendered":"http:\/\/arklam.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-06-03T09:42:48","modified_gmt":"2022-06-03T09:42:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arklam.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"\u00a0Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION (Loi 34\/2002, du 11\u00a0juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Identit\u00e9 du responsable. SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L. (B96152004)<\/li><li>Adresse physique. CRTA. ALCORA KM 7,5 \u2013 12130 SANT JOAN DE MOR\u00d3 (CASTELL\u00d3N)<\/li><li>Courrier \u00e9lectronique. arklam@arklam.es<\/li><li>T\u00e9l\u00e9phone. +34\u00a0964\u00a0626\u00a0309.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ENTREPRISE propose l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 de nombreuses informations et services appartenant \u00e0 L\u2019ENTREPRISE qui assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend aux inscriptions qui peuvent s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. En s\u2019inscrivant, l\u2019utilisateur sera responsable de fournir des informations vraies et licites. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ad\u00e9quatement les contenus et services de L\u2019ENTREPRISE qu\u2019elle propose sur son site web. 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Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif\u00a01\/1996, du 12\u00a0avril, qui approuve le texte refondu de la Loi relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, r\u00e9gularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la forme de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout type de support et par tout type de moyen technique, sans l\u2019autorisation de L\u2019ENTREPRISE, sont express\u00e9ment interdites. 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Si elle en a connaissance, elle agira avec diligence pour supprimer ou d\u00e9sactiver le lien ou l\u2019information correspondante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>S\u00c9CURIT\u00c9 DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information commun\u00e9ment admises dans le secteur, telles que des pare-feu, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, des communications s\u00e9curis\u00e9es ou des m\u00e9canismes cryptographiques, entre autres, le tout dans le but de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire les incidents li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es (confidentialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et disponibilit\u00e9). Pour atteindre ces objectifs, l\u2019utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des donn\u00e9es aux fins de l\u2019authentification correspondante des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s et de la prestation des services qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s pour l\u2019utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 en ligne est aussi \u00e9tablie \u00e0 travers les param\u00e8tres de configuration des diff\u00e9rents navigateurs web, il est ainsi fortement recommand\u00e9 de les consulter.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La loi applicable des pr\u00e9sentes conditions sera la loi espagnole. Pour tout litige qui pourrait survenir en rapport avec les pr\u00e9sentes conditions, les parties, renon\u00e7ant \u00e0 leur propre juridiction, se soumettent express\u00e9ment aux Cours et Tribunaux de l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>MODIFICATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces conditions d\u2019utilisation peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es pour actualiser les modifications de la l\u00e9gislation en vigueur, mettre \u00e0 jour nos proc\u00e9dures de collecte et d\u2019utilisation des informations, l\u2019apparition de nouveaux services ou l\u2019exclusion d\u2019autres services. Ces changements seront en vigueur \u00e0 partir de leur publication sur le site web, il est ainsi important de relire r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions d\u2019utilisation afin de se tenir inform\u00e9 des modifications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION (Loi 34\/2002, du 11\u00a0juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique) Identit\u00e9 du responsable. SANICERAMIC IMPORT AND EXPORT, S.L. (B96152004) Adresse physique. CRTA. ALCORA KM 7,5 \u2013 12130 SANT JOAN DE MOR\u00d3 (CASTELL\u00d3N) Courrier \u00e9lectronique. arklam@arklam.es T\u00e9l\u00e9phone. +34\u00a0964\u00a0626\u00a0309. 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